Le gouvernement augmente le point d’indice de 0,5 % au 1^er mars 2008 et fixe la rémunération des heures supplémentaires à « 25 % de plus que l’heure normale ».

Le décret 2008-198 signé par le Président de la République, paru au JO du 29 février 2008 majore la rémunération des agents de l’état de 0,5 % à compter du 1 er mars. Il s’agit d’une mesure unilatérale, aucune organisation syndicale n’ayant signé le volet « salarial » de l’accord du 21 février. Autre mesure unilatérale, le décret 2008-199 signé par le 1^er ministre fixe la rémunération des heures supplémentaires à 25 % de plus que l’heure normale à compter du 1^er janvier. Le gouvernement devra proposer plus s’il veut éteindre le contentieux salarial dans la fonction publique de l’Etat.

L’augmentation de 0,5 % au 1^er mars

La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension

est fixée à 5468,34 euros soit une augmentation de 0,5 % à compter du 1er mars 2008. Lors des négociations salariales des 18 et 19 février, le ministre E.WOERTH a fait une proposition complémentaire d’augmentation de 0,3% au 1^er octobre, soit un total de 0,8 % pour cette année.

Compte tenu notamment du niveau de l’inflation cette proposition parait très insuffisante.

De ce fait le contentieux reste ouvert et le gouvernement devra « revoir sa copie » à la hausse.

Les heures supplémentaires

Désormais les heures supplémentaires seront rémunérées 25 % de plus que l’heure normale à compter du 1^er janvier. Cela concerne les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),

et les heures supplémentaires des secteurs de l’enseignement, de l’administration pénitentiaire et de la police.

Cette mesure unilatérale harmonise à la hausse ces heures supplémentaires. Mais comme l’indique BERCY : « la majoration concerne les heures supplémentaires demandées ponctuellement par l’employeur et acceptées par l’agent ».

Cette mesure s’inscrivant dans le « travailler plus pour gagner plus », ne concernera pas tous les agents ou les concernera de façon inégale. A ce titre elle ne règle pas le problème du pouvoir d’achat dans la fonction publique.

Le SNPC demande que la prime de rattrapage du pouvoir d’achat soit appliquée à tous les contractuels :

Un « relevé de conclusion » de février dernier, signé conjointement par le Ministre et le Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique explique le processus du dispositif de garantie du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires :

Ce dispositif qui sera mis en place dès cette année, concerne le rattrapage éventuel du coût de la vie sur les 4 dernières années passées.

Il s’agit de verser une prime à chaque agent titulaire qui équivaudra à la différence (sur 4 ans) entre l’évolution du traitement indiciaire et l’indice des prix à la consommation : si le traitement brut a évolué moins vite que l’inflation (+ 6,8%) sur la période considérée, une indemnité unique d’un montant brut équivalent à la perte du pouvoir d’achat constatée, sera versée.

Nous faisons savoir aux ministres concernés notre insistance afin que cette prime soit versée à tous les agents non titulaires engagés de façon continue sur la période concernée.

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